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Post� : 29-05-2018 17:07

bon j'ai creusé le sujet.
je me suis renseigné au sujet des logiciels qu'on ne peut plus acheter

• Si l’éditeur ou l’auteur existe encore on peut négocier un accord d’usage. Le logiciel n’étant plus maintenu on ne doit pas payer la maintenance et réciproquement le fournisseur se désengage clairement sur les risques engendrés par l’absence de maintenance.
• Si l’éditeur, l’auteur ou ayant droit n’existent plus .Ça tombe dans le domaine public au bout de 70 ans suite à la création de la licence (en droit français). Lorsqu’il n’y a aucun ayant droit, pour la durée de protection restante, les droits vont à l’état français.

En gros on pourrait envisager d'acheter une licence d'occasion et de mettre à disposition le soft sur un serveur en cloud donc avec renvoi d'écran le logiciel serait à l'association.
Sinon pas trop de solution légale.

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